Cette page présente l’ensemble des solutions de transport pouvant concerner un enfant en situation de handicap, en distinguant clairement les dispositifs existants, leurs conditions et leurs financeurs.
Transport scolaire adapté
Principe
Le transport scolaire adapté permet d’assurer les trajets entre le domicile et l’établissement scolaire lorsque l’enfant ne peut pas utiliser les transports scolaires classiques.
Conditions
- Enfant en situation de handicap
- Besoin reconnu dans le cadre de la scolarisation
- Instruction du dossier en lien avec la MDPH
L’attribution de l’AEEH seule ne suffit pas : c’est le besoin de transport lié à la scolarisation qui est évalué.
Organisation et financement
- Compétence du Conseil départemental
- Transport assuré par :
- taxi adapté
- VSL
- minibus spécialisé
Transport médical – Taxi conventionné CPAM
Principe
Le taxi conventionné CPAM est un transport médical prescrit par un médecin, destiné à accompagner l’enfant vers :
- des consultations médicales
- des examens
- des soins ou suivis spécialisés
Ce dispositif est indépendant de la MDPH et du transport scolaire.
Conditions d’accès
1 – Prescription médicale obligatoire
- Établie par un médecin
- Doit préciser la nécessité du transport
2 – Justification médicale Exemples fréquents :
- troubles du neurodéveloppement (TSA, TDAH…)
- fatigabilité importante
- troubles du comportement
- suivis réguliers (orthophoniste, CMP, pédopsychiatre, hôpital)
Prise en charge financière
- Transport pris en charge par l’Assurance maladie (CPAM)
- Prise en charge :
- totale dans certaines situations
- ou partielle selon les droits ouverts
Le taxi doit être conventionné CPAM – Le trajet doit correspondre strictement à la prescription
Accompagnement par un parent
- Possible pour un enfant mineur
- Doit être mentionné sur la prescription médicale
Transport et stationnement – Carte Mobilité Inclusion (CMI)
Selon la mention attribuée :
CMI Stationnement
- Utilisation des places réservées
- Gratuité du stationnement sur voirie
- Carte attachée à l’enfant
CMI Priorité
- Priorité d’accès dans les transports et lieux publics
- Aucun avantage financier
CMI Invalidité
- Priorité renforcée
- Avantages fiscaux
- ❌ N’ouvre pas automatiquement droit à un transport gratuit
Transports en commun
Selon les territoires et réseaux :
- réductions tarifaires
- gratuité éventuelle
- accompagnateur parfois gratuit
Les conditions varient selon :
- la collectivité
- le réseau de transport
- le type de justificatif handicap
À ne pas confondre
| Dispositif | Finalité | Financeur |
|---|---|---|
| Transport scolaire adapté | Trajets domicile / école | Département |
| Taxi conventionné CPAM | Rendez-vous médicaux | Assurance maladie |
| CMI | Mobilité / stationnement | État / collectivités |
À retenir
- Les dispositifs de transport sont distincts et cumulables
- La MDPH n’attribue pas les taxis conventionnés
- Le médecin et la CPAM sont les interlocuteurs pour le transport médical
- Le transport scolaire relève du Conseil départemental
Sources
- Service-public.fr
- Assurance maladie – ameli.fr
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Conseils départementaux